Caveau Chez Bacchus

Mentions légales

En vigueur au 15/04/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Caveau chez bacchus au capital social de 1000 euros, sous le numéro de SIRET 90521289000016 dont le siège social est situé au 2 GRAND-RUE 68230 KATZENTHAL.
Adresse e-mail : caveauchezbacchus@outlook.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR07905212890
Le Directeur de la publication est Giulia FIRINU.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse courriel : commercial@o2switch.fr.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– Via un formulaire de contact, mail ou téléphone.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.